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Le droit de visite et de capture dans la guerre maritime (Volume 011)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
A. Pearce Higgins
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(39,685 words)

ABSTRACTThe course of Pearce Higgins is the first study that has been made at The Hague Academy of international law since its foundation on a subject related to the laws of war. After a presentation of the definition of access, the author asks who can exercise the access, and who can be visited. The author then examines the formalities of the access, the procedure of the access, and the issue of the access to the ports. The author then focuses on the seizure of ships, the destruction of seized ships (enemy ships and neutral ships).

Ce cours de Pearce Higgins est la première étude qui a été faite à l'Académie de droit international de La Haye depuis sa fondation sur un sujet touchant les lois de la guerre. Après une présentation de ce en quoi consiste le droit de visite, l'auteur pose la question de savoir qui peut exercer le droit de visite, qui peut être visité. Il étudie ensuite les formalités de la visite, la procédure de la visite, la question de la visite dans les ports. Il s'intéresse ensuite à la capture de navires, à la destruction des navires saisis (navires ennemis et navires neutres).

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