Théorie générale de l’ordre public (Volume 9)
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ABSTRACTThe General Theory of Public Policy is one of the foundations of private international law; however, it is one of the topics on which there is the greatest difference of opinion. Thomas H. Healy’s task is to shed as much light as possible on these discrepancies and to look for ways to eliminate these discrepancies. After a presentation of preliminary and historical notions on private international law, the author examines the position of private international law with regard to the theory of public order in 1925, the national character of private international law and public policy, efforts to unify principles of conflict of laws, modern theories of international law and public policy, including the theory of nationality and personality. The author then studies general and special issues related to public policy: marriage, divorce, and children. Finally, the author studies the state of public policy as it emerges in the United States in 1925.
La théorie générale de l'ordre public est un des fondements du droit international privé ; et cependant, c'est l'un des points sur lesquels il existe les plus grandes divergences d'opinion. La tâche que s'assigne Thomas H. Healy est d'éclairer autant que possible ces divergences et de rechercher comment on peut les éliminer. Après l'exposé de notions préliminaires et historiques sur le droit international privé, l'auteur s'intéresse à la situation du droit international privé au regard de la théorie de l'ordre public en 1925, au caractère national du droit international privé et de l'ordre public, aux efforts tendant à unifier les principes concernant les conflits de lois, aux théories modernes sur le droit international et l'ordre public, notamment la théorie de la nationalité et de la personnalité. Il étudie ensuite des questions générales et spéciales relatives à l'ordre public : le mariage, le divorce, les enfants. Il étudie ensuite la situation de l'ordre public telle qu'elle se présente aux États-Unis en 1925.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- CHAPITRE PREMIER - INTRODUCTION
- CHAPITRE II - NOTIONS PRÉLIMINAIRES
- CHAPITRE III - APERÇU HISTORIQUE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- CHAPITRE IV - SITUATION ACTUELLE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DE LA THÉORIE DE L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE V - CARACTÈRE NATIONAL DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. L’UNIFORMITÉ EST-ELLE POSSIBLE?
- CHAPITRE VI - EFFORTS TENDANT A UNIFIER LES PRINCIPES CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS
- CHAPITRE VII - THÉORIES MODERNES SUR LE DROIT INTERNATIONAL ET L’ORDRE PUBLIC EN GÉNÉRAL
- CHAPITRE VIII - LA THÉORIE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA PERSONNALITÉ ET SES RAPPORTS AVEC L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE IX - CRITIQUE DE LA THÉORIE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA PERSONNALITÉ ET DE SA CONCEPTION DE L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE X - NOTIONS GÉNÉRALES SUR L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XI - TENTATIVES FAITES POUR DÉTERMINER « A PRIORI » LES LOIS D’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XII - CARACTÉRISTIQUES DE L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XIII - AUTRES CARACTÉRISTIQUES DE L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XIV - CAS PRATIQUES OÙ LA QUESTION D’ORDRE PUBLIC EST SOULEVÉE
- CHAPITRE XV - LE MARIAGE ET L’ORDRE PUBLIC (Suite.)
- CHAPITRE XVI - LA CAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE COMME QUESTION D’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XVII - DIVORCE ET ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XVIII - AUTRES EXEMPLES DE JUGEMENTS DE DIVORCE ÉTRANGERS INTÉRESSANT L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XIX - QUESTIONS D’ORDRE PUBLIC CONCERNANT LES ENFANTS
- CHAPITRE XX - APPLICATIONS DIVERSES DE L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XXI - LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET L’ORDRE PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS
- CHAPITRE XXII - CAS PARTICULIERS D’ORDRE PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS
- CHAPITRE XXIII - AFFAIRES D’IMMIGRATION AUX ÉTATS-UNIS
- CHAPITRE XXIV - RESTRICTIONS A L’APPLICATION DE L’ORDRE PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS
- CHAPITRE XXV - LA SITUATION ACTUELLE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DE LA DOCTRINE DE L’ORDRE PUBLIC
- CHAPITRE XXVI - LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DANS LA THÉORIE DE L’ORDRE PUBLIC
- BIBLIOGRAPHIE
Théorie générale de l’ordre public (Volume 9)
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