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L’interprétation des traités d’après la Convention de Vienne sur le droit des traités (Volume 151)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Mustafa Kamil Yasseen
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(39,397 words)

ABSTRACTMustafa Kamil Yasseen begins his course on the Interpretation of Treaties under the Vienna Convention on the Law of Treaties, which has not yet entered into force at the time of writing this course, with a presentation of the general rule of interpretation, Article 31 of the Convention (good will, ordinary meaning and special meaning, context, subsequent agreements, objective and purpose, legal environment, useful effect). He then focuses on the second phase of interpretation, using supplementary means of interpretation. The author later examines the question of the treaty interpretation authenticated in two or more languages (with some references to means not provided by the Vienna Convention).

Mustafa Kamil Yasseen commence son cours sur l'interprétation des traités d'après la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui n'était pas encore entrée en vigueur au moment de la rédaction du cours, par une présentation de la règle générale d'interprétation, l'article 31 de la Convention (bonne foi, sens ordinaire et sens particulier, contexte, accords ultérieurs, objet et but, milieu juridique, effet utile). Il s'intéresse ensuite à la deuxième phase d'interprétation, qui recourt aux moyens complémentaires. L'auteur étudie ensuite la question de l'interprétation des traités authentifiés en deux ou plusieurs langues (avec quelques références à des moyens qui ne sont pas prévus par la Convention de Vienne).

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