Les gouvernements de fait (Volume 4)
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ABSTRACTSince the Government is a necessary instrument for a State to establish and maintain relations with foreign States, it is permissible to ask what happens to relations between States, irrespective of their Government, especially when it is a de facto government. It is to this issue that Scipione Gemma dedicates the course. After a study of the relations between the government and the state at the time of its formation, the author successively examines de facto governments and their legitimization in the constitutional order, the legitimization of de facto governments in the international order, the activity of de facto governments, relations between de facto and private law, and local governments.
Puisque le gouvernement est l'instrument nécessaire pour qu'un État noue et maintienne des relations avec des États étrangers, il est permis de se demander ce que deviennent les relations entre les États, abstraction faite de leur gouvernement, notamment lorsque celui-ci est un gouvernement de fait. C'est à cette question que Scipione Gemma consacre son cours. Après une étude des rapports entre gouvernement et État au moment de la formation de celui-ci, l'auteur s'intéresse successivement aux gouvernements de fait et à leur légitimation dans l'ordre constitutionnel, à la légitimation des gouvernements de fait dans l'ordre international, à l'activité des gouvernements de fait, aux rapports entre gouvernement de fait et droit privé, et aux gouvernements locaux.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- ÉTATS ET GOUVERNEMENTS
- CHAPITRE PREMIER - LES GOUVERNEMENTS PAR RAPPORT A LA FORMATION DES ÉTATS
- CHAPITRE II - LES GOUVERNEMENTS DE FAIT ET LEUR LÉGITIMATION DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL
- CHAPITRE III - LES GOUVERNEMENTS DE FAIT ET LEUR LÉGITIMATION DANS L’ORDRE INTERNATIONAL
- CHAPITRE IV - L’ACTIVITÉ DES GOUVERNEMENTS DE FAIT
- CHAPITRE V - LES GOUVERNEMENTS DE FAIT ET LE DROIT PRIVÉ
- CHAPITRE VI - LES GOUVERNEMENTS DE FAIT LOCAUX
- PRINCIPALES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
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