L’application par le juge interne des conventions de droit international privé (Volume 132)
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ABSTRACTAlfred von Osterbeck examines the application of the private international law conventions from the perspective of the Court. He begins his course with a study of the problems related to the enforcement of the conventions, the obligation for the court to apply them, and their field of application. He focuses on the interpretation issues specific to the conventional rules of private international law. In a third chapter, he shows how many classic problems of private international law arise in the particular perspective of the conventional conflict rule.
Alfred von Osterbeck étudie les conventions de droit international privé sous l'angle du juge qui aura à les appliquer. Il commence son cours par une étude des problèmes relatifs à l'entrée en vigueur des conventions, à l'obligation pour le juge de les appliquer, et à leur champ d'application. Il s'intéresse ensuite à des questions d'interprétation spécifiques aux règles conventionnelles de droit international privé. Dans un troisième chapitre, il montre comment nombre de problèmes classiques du droit international privé se présentent dans l'éclairage particulier de la règle de conflit conventionnelle.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- ABBREVIATIONS
- INTRODUCTIONL’auteur tient à exprimer sa reconnaissance pour l’aide qu’ils lui ont fournie en vue de la préparation de ce cours à sa femme, à son assistant, M. P. Volken, à M. K. Kreuzer, directeur de la Bibliothèque du séminaire de droit de Freiburg-im-Breisgau et à ses collaborateurs, et à Mme M. Gyger, qui a mis au point le manuscrit.
- CHAPITRE I - LES CONDITIONS D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- CHAPITRE II - PROBLÈMES D’INTERPRÉTATION SPÉCIFIQUES AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ CONVENTIONNEL
- CHAPITRE III - DE L’APPLICATION DE QUELQUES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AUX RÈGLES DE CONFLIT CONVENTIONNELLES
- ANNEXE - [113.] CONVENTION SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ENVERS LES ENFANTS
- ANNEXE (conclue le 24 octobre 1956)
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DE LA JURISPRUDENCE
- (Il est renvoyé aux pages)
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