La méthode de la référence à l’ordre juridique compétent en droit international privé (Volume 197)
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ABSTRACTPaolo Picone, Professor at the University of Naples, notes in the introduction to his course that contemporary private international law, as it is evolved during the 19th century, has developed different methods of coordination. There is one, however, which has been neglected by the doctrine of choosing the competent legal order, but not the competent law. After a presentation of the crisis situation in private international law, the author presents the method of coordination of legal orders based on the applicable law, and then presents the method of coordination of legal orders based on the reference to the competent legal order. He later describes how the latter operates in cases of creation of legal situations in the forum and in cases of recognition of foreign legal situations in the forum. Professor Picone discusses the use of the method to solve the problem of preliminary issues in private international law, the field of application of the method, and the prospects for the use of the method.
Paolo Picone, professeur à l’Université de Naples, relève en introduction à son cours que le droit international privé contemporain, tel qu’il a évolué au cours du XIXe siècle, a développé différentes méthodes de coordination. Il en est une toutefois qui a été négligée par la doctrine et qui consiste à choisir non pas la loi compétente, mais l’ordre juridique compétent. Après une présentation de la situation de crise du droit international privé, l’auteur présente la méthode de coordination des ordres juridiques basée sur la loi applicable, puis celle qui est basée sur la référence à l’ordre juridique compétent. Il décrit ensuite le fonctionnement de cette dernière dans les cas de création de situations juridiques dans le for, et dans ceux de reconnaissance dans le for de situations juridiques étrangères. Le Professeur Picone s’intéresse ensuite à l’utilisation de cette méthode pour la solution du problème des questions préalables en droit international privé, au domaine d’application de la méthode et aux perspectives d’utilisation de celle-ci.
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- ABSTRACT
- BIOGRAPHIE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- CHAPITRE I - LA CRISE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET LES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE COORDINATION DES ORDRES JURIDIQUES
- CHAPITRE II - LA MÉTHODE DE COORDINATION DES ORDRES JURIDIQUES BASÉE SUR LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE
- CHAPITRE III - LA MÉTHODE DE COORDINATION DES ORDRES JURIDIQUES BASÉE SUR LA RÉFÉRENCE À L’ORDRE JURIDIQUE COMPÉTENT
- CHAPITRE IV - LE FONCTIONNEMENT DE LA MÉTHODE DANS LES CAS DE CRÉATION DE SITUATIONS JURIDIQUES DANS LE FOR
- CHAPITRE V - LE FONCTIONNEMENT DE LA MÉTHODE DANS LES CAS DE RECONNAISSANCE DANS LE FOR DE SITUATIONS JURIDIQUES ÉTRANGÈRES
- CHAPITRE VI - L’UTILISATION DE LA MÉTHODE POUR LA SOLUTION DU PROBLÈME DES QUESTIONS PRÉALABLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
- CHAPITRE VII - LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA MÉTHODE DE RÉFÉRENCE À L’ORDRE JURIDIQUE COMPÉTENT
- CHAPITRE VIII - PERSPECTIVES D’UTILISATION DE LA MÉTHODE
- BIBLIOGRAPHIE
La méthode de la référence à l’ordre juridique compétent en droit international privé (Volume 197)
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