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Functional Developments in Choice of Law for Contracts (Volume 187)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Russell J. Weintraub
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(23,881 words)

ABSTRACTThe distinction between conflict of laws concerning the validity of a contract and concerning its construction is central to any sensible application of functional analysis. In this course, the author explains the analysis, discusses the criticisms of the analysis that have emerged, and responds to these criticisms. He describes two features widely associated with the analysis. The first is the autonomy available to parties to a contract to choose law to govern all aspects of the contract, including its validity. The second is the "most significant relationship" concept in choice of law. Next, the author explores the extent to which these features are fully consistent with the premises of the analysis. He then examines the manner in which developments in private international law analysis, usually associated with the United States, are reflected abroad, with emphasis on the European Communities Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations. Finally, the author discusses the enforceability of an agreement that chooses the forum for resolution of any dispute arising from a transaction.

La distinction entre le conflit de lois concernant la validité d’un contrat et sa construction est essentielle à toute application sensée de l’analyse fonctionnelle. Dans ce cours, l’auteur explique l'analyse, traite les critiques de qui ont émergé et répond à ces critiques. Il décrit d’abord deux fonctionnalités largement associées à l’analyse. Le premier est l’autonomie dont disposent les parties à un contrat de choisir la loi régissant tous les aspects du contrat, y compris sa validité. Le second est le concept de « lien le plus significatif » dans le choix de la Loi. Ensuite, l’auteur examine la mesure dans laquelle ces fonctionnalités sont entièrement compatibles avec les prémisses de l’analyse. Puis, il se penche sur la manière dont l’évolution de l’analyse du droit international privé, généralement associé aux États-Unis, sont reflétés à l’étranger, en mettant l’accent sur la Convention de Communautés européennes sur la Loi Applicable aux Obligations Contractuelles. Enfin, l’auteur discute de la force exécutoire d’un accord qui choisit le forum pour le règlement de tout différend découlant d'une transaction.

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