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Le caractère fonctionnel de la règle de conflit (Sur la « crise » des conflits de lois) (Volume 186)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Bernard Audit
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(75,784 words)

ABSTRACTIn this course, Bernard Audit, Professor at the University of Paris V, examines whether it is currently legitimate to speak of a crisis and, if so, how it is possible to overcome the crisis. To do this, the author begins by precisely determining the goal and extent of the crisis. It appears, according to him, that what is at issue is the traditional process of the conflict rule as a means of resolving conflicts of laws, and that what is criticized in it is an excess of abstraction, making this process incapable of giving solutions taking into account all the interests underlying the given conflict of laws. The author then shows what this claim can have as well as what is excessive, by considering the conceptual and functional aspects of the process. He thus hopes to highlight that the crisis is not so radical and dispels certain misunderstandings that might create opposite impression.

Dans ce cours, Bernard Audit, professeur à l'Université Paris V, recherche s'il est actuellement légitime de parler de crise et, dans l'affirmative, de quelle manière il est possible d’essayer de dépasser celle-ci. Pour cela l'auteur commence par déterminer avec précision l'objet et l'étendue de la crise affirmée. Il apparaît selon lui que ce qui est en cause est le procédé traditionnel de la règle de conflit en tant que mode de solution des conflits de lois, et que ce qui lui est reproché est un excès d'abstraction, rendant ce procédé inapte à donner des solutions tenant compte de tous les intérêts sous-jacents à un conflit de lois donné. L'auteur montre ensuite ce que ce grief peut avoir de fondé mais aussi d'excessif, en faisant la part des aspects conceptuels et fonctionnels du procédé. Il espère ainsi faire ressortir que la crise n'est pas tellement profonde et dissiper certains malentendus qui ont pu engendrer l'impression contraire.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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