La Hiérarchisation de L’Ordre Juridique International Cours général de droit international public (Volume 412)
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RÉSUMÉL’ordre juridique international s’est longtemps distingué par l’équivalence de ses normes. Mais l’introduction de l’impérativité en droit positif porte en germe leur hiérarchisation substantielle. Confinée dans un premier temps au droit des traités, cette hiérarchisation tend progressivement à devenir un vecteur de l’évolution de la structure de l’ordre international par la voie non conventionnelle. Cette tendance est confirmée par l’accueil favorable de certains organes internationaux à l’égard des dispositions novatrices empreintes de vision communautaire des projets d’articles de la Commission du droit international. Néanmoins, sa consolidation et surtout sa généralisation au sein de la communauté internationale des Etats dans son ensemble restent semées d’embûches.
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- RÉSUMÉ
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE INTRODUCTIF - DE L’ÉQUIVALENCE À LA HIÉRARCHIE SUBSTANTIELLE DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL
- CHAPITRE II - L’IDENTIFICATION D’UNE NORME IMPÉRATIVE
- CHAPITRE III - LA CONFORMITÉ DE L’ACTE UNILATÉRAL DE L’ÉTAT AVEC UNE NORME IMPÉRATIVE
- CHAPITRE IV - LA CONFORMITÉ D’UNE RÉSOLUTION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ AVEC UNE NORME IMPÉRATIVE
- Section II - Les actions du Conseil de sécurité en faveur du respect des droits fondamentaux des personnes ciblées
- CHAPITRE V - LA RESPONSABILITÉ DES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL SUITE À LA VIOLATION D’UNE NORME IMPÉRATIVE
- CHAPITRE VI - L’IMMUNITÉ DES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL À L’ÉPREUVE DE LA VIOLATION D’UNE NORME IMPÉRATIVE
- B - L’immunité des agents de l’Etat au pénal
- Section II - L’immunité des organisations internationales et de leurs agents
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE (2000-2020)
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