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La Hiérarchisation de L’Ordre Juridique International Cours général de droit international public (Volume 412)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Djamchid Momtaz
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(105,443 words)

RÉSUMÉL’ordre juridique international s’est longtemps distingué par l’équivalence de ses normes. Mais l’introduction de l’impérativité en droit positif porte en germe leur hiérarchisation substantielle. Confinée dans un premier temps au droit des traités, cette hiérarchisation tend progressivement à devenir un vecteur de l’évolution de la structure de l’ordre international par la voie non conventionnelle. Cette tendance est confirmée par l’accueil favorable de certains organes internationaux à l’égard des dispositions novatrices empreintes de vision communautaire des projets d’articles de la Commission du droit international. Néanmoins, sa consolidation et surtout sa généralisation au sein de la communauté internationale des Etats dans son ensemble restent semées d’embûches.

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The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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