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Le Statut Juridique des Standards Publics et Privés dans les Relations Économiques Internationales (Volume 407)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Jan Wouters
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(50,746 words)

ABSTRACTLa question des standards publics et privés dans les relations économiques internationales, et celle de leur statut juridique, soulève de nombreux problèmes, et prend de plus en plus d’importance dans le débat juridique actuel, mais reste pourtant peu connue des juristes : comment peut-on préserver l’équilibre délicat entre choix politique de la norme entre plusieurs options ayant des conséquences différentes pour l’intérêt général, et raisonnement économique qui vise à trouver la norme facilitant les échanges commerciaux de la manière la plus efficace ? Ces normes émergent-elles de manière spontanée, ou doivent-elles être codifiées ? Comment maintient-on le dialogue entre pratique et codification ? Quelle que soit la forme que prennent les standards, existe-t-il une différence entre normes publiques et normes privées ? Les normes édictées par les uns peuvent-elles contrarier ou entrer en conflit avec celles édictées par les autres ? Comment vérifier le respect des normes, alors que, dans un monde globalisé, les opérateurs sont de plus en plus nombreux et dispersés à travers la planète ? Comment assurer la démocratie dans des processus largement privés ?La présente étude tente d’éclaircir certains de ces points, tout en interrogeant le futur de ces normes. Dans une première partie, nous définirons tout d’abord les termes essentiels au problème, et tenterons de mieux comprendre ce que sont les normes. Dans une seconde partie, nous nous pencherons sur les standards régissant les relations contractuelles, et sur la différence entre harmonisation spontanée et codification active. La troisième partie sera consacrée aux conflits entre standards privés et normes publiques, et à la question de savoir comment les résoudre. Dans une quatrième partie, nous nous intéresserons à la question de la certification comme solution au problème d’effectivité, et verrons quels écueils celle-ci peut amener. Enfin, la dernière partie abordera le problème de la légitimité démocratique, et tentera de repenser le concept de démocratie, appliqué à la problématique qui nous occupe.

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The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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