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Protection internationale des droits de l’homme et activités des sociétés transnationales (Volume 385)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Fabrizio Marrella
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(167,858 words)

ABSTRACTThis course aims to understand how the international protection of human rights relates to the activities of transnational corporations in violation of these rights. The course begins by addressing the obligations to respect, protect and fulfill human rights. Since these obligations are state obligations, questions of jurisdiction and competence must be addressed. However, as corporations are now part of the international arena, they also have a "responsibility" to respect human rights, and thus the issue of the "corporate social responsibility of transnational corporations" is addressed.For all that, there is no standard of legal responsibility, the question of access to justice is, therefore, essential, and is the subject of the second part of the course. Access to justice of States is treated from the perspective of remedies and the judge to be seized, before looking at access to non-state and para-state claim mechanisms. The last chapter is devoted to human rights mechanisms with immediate access for victims.

RÉSUMÉLe but de ce cours est de comprendre comment la protection internationale des droits de l’homme s’articule avec les activités des sociétés transnationales en violation de ces droits. Le cours commence par aborder les obligations de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’homme. Ces obligations étant étatiques, il convient de s’interroger sur les questions de compétences et de juridiction. Cependant, les sociétés faisant à présent partie de la scène internationale, il leur incombe aussi une « responsabilité » en matière de respect des droits de l’homme, ainsi est traitée la question de la « responsabilité sociétale des entreprises transnationales ».Pour autant, il n’existe pas de standard de responsabilité juridique, la question de l’accès à la justice est donc essentielle, et fait l’objet de la seconde partie du cours. L’accès à la justice des États est traité sous l’angle des voies de recours et du juge à saisir, avant de se pencher sur l’accès aux mécanismes non étatiques et paraétatiques de réclamation. Le dernier chapitre est consacré aux mécanismes de droit de l’homme avec un accès immédiat pour les victimes.

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