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Public Policy : Common Principles in the American States (Volume 379)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Cecilia Fresnedo De Aguirre
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(137,059 words)

ABSTRACTThis course aims at demonstrating the existence of some fundamental principles that belong not only to some American States individually considered but that are shared by several, though not all, of them. It starts by developing the main concepts like national and international public policy and the scope of public policy through the codification of private international law and international instruments. The following chapter is dedicated to the influence of human rights in the codification of private international law, with some regional examples and the interaction between national and international law. Human rights appear to be a source of content for public policy in international law, as they have an incidence by determining public policy principles in international civil and family law matters. Human rights also have an extent in defining public policy principles in international procedural matters, such as fair trial and due process.

RÉSUMÉCe cours vise à démontrer l'existence de certains principes fondamentaux qui n'appartiennent pas seulement à certains États américains considérés individuellement mais qui sont partagés par plusieurs d'entre eux, mais pas tous. Il commence par développer les principaux concepts tels que l'ordre public national et international et la portée de l'ordre public par la codification du droit international privé et des instruments internationaux. Le chapitre suivant est consacré à l'influence des droits de l'homme dans la codification du droit international privé, avec quelques exemples régionaux et l'interaction entre le droit national et le droit international. Les droits de l'homme semblent être une source de contenu pour l'ordre public en droit international, car ils ont une incidence en déterminant les principes d'ordre public en matière de droit civil international et de droit de la famille. Les droits de l'homme ont également une incidence dans la définition des principes d'ordre public en matière de procédure internationale, tels que le procès équitable et le droit à une procédure régulière.

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