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Le renvoi en droit international privé technique de dialogue entre les cultures juridiques (Volume 377)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Walid J. Kassir
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(50,478 words)

ABSTRACTThis course deals with renvoi in private international law, beginning with a presentation of the mechanism of renvoi and a study of the classic doctrinal debate. Then, the course uses the method of comparative positive law to meet the objective of "dialogue of cultures". This involves a global panorama of renvoi and an in-depth study of aspects specific to the countries of the Middle East. The last chapter offers a reflection on the problems of dismissal: the conflict rules allergic to dismissal, double dismissal, the impasse of second-degree dismissal, or "public order dismissal". All of these subjects are studied from the point of view of the conflictualist doctrine, taking into account the specific nature of private international law.

RÉSUMÉCe cours porte sur le renvoi en droit international privé, et commence par la présentation du mécanisme de renvoi et par une étude du débat doctrinal classique. Ensuite, le cours utilise la méthode du droit positif comparé pour répondre à l’objectif de « dialogue des cultures ». Celui-ci passe par un panorama mondial du renvoi et une étude approfondie d’aspects spécifiques aux pays du Moyen-Orient. Le dernier chapitre offre une réflexion sur les problèmes du renvoi : les règles de conflit allergiques au renvoi, le double renvoi, l’impasse du renvoi au second degré, ou encore « le renvoi d’ordre public ». L’ensemble de ces sujets est étudié en se plaçant dans la doctrine conflictualiste, en prenant en compte la nature spécifique du droit international privé.

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The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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