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Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales Vers de nouveaux statuts de résidents ? (Volume 367)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Bruno Nascimbene
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(71,466 words)

ABSTRACTAfter a historical and evolutionary approach to the notion of nationality, the author looks at nationality and residence within the framework of the European Union, the most integrated organization there is. This approach begins by tackling the subject of European citizenship and then deals with the status of citizen and "citizenship of residence".After the study of the European Union, the subject shifts to the right of nationality and regional integration. It starts with the Council of Europe, which has taken initiatives and recognizes citizenship rights. South America is the next subject of study thanks to a study of the forms of integration, the Andean Community of Nations and Mercosur. Finally, the regional organizations of Africa with the different forms of integration, notably through the Economic Community of the West African States and the Southern African Development Community are discussed.

RÉSUMÉAprès une approche historique et évolutive de la notion de nationalité, l’auteur s’intéresse à la nationalité et la résidence dans le cadre de l’Union européenne, organisation la plus intégrée qu’il existe. Cette approche commence par aborder le sujet de la citoyenneté européenne, pour ensuite traiter le statut de citoyen et la « citoyenneté de résidence ».Après l’étude de l’Union Européenne, le sujet dévie sur le droit de nationalité et l’intégration régionale. Cela commence par le Conseil de l’Europe qui a pris des initiatives et reconnait des droits à la citoyenneté. L’Amérique du Sud est le sujet d’étude suivant grâce à une étude des formes d’intégrations, de la communauté andine des Nations et le Mercosur. Pour finir, est question des organisation régionales de l’Afrique avec les différentes formes d’intégration, notamment via la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté de développement d’Afrique australe.

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