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L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universel entre libéralisme et étatisme (Volume 359)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Christian Kohler
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(83,901 words)

ABSTRACTSince the beginning of the century, the autonomy of the will in private international law has been influenced by two opposing trends. In commercial relations, particularly in contractual matters, a certain "return of the State" is observed. At the same time, the will of individuals is increasingly taken into account in cross-border situations. In this course, Christian Kohler provides an overview of the autonomy of will in contractual matters, extracontractual matters, and family and succession laws as well as in private international law. The author then shifts his focus on the autonomy of will in international contracts. After highlighting the conventions on the procedure, the author discusses the autonomy of will with respect to personal status and family relations. He concludes with a discussion on property relations in the family, focusing on matrimonial regimes and successions.

RÉSUMÉL’autonomie de la volonté est un des principaux sujets d’étude du droit international privé, et le début de ce cours vise à comprendre la physionomie de ce principe général par un examen de sa place dans les systèmes contemporains et ses différentes manifestations. La notion d’autonomie de la volonté est ensuite abordée sous l’angle des contrats internationaux, d’abord par une explication de son fondement et de sa justification, ainsi que ses limites du fait notamment de l’existence de dispositions impératives.Des conventions procédurales existent sur l’autonomie de la volonté notamment concernant la licéité et la validité des accords des parties influant sur la compétence des juridictions étatiques ainsi que sur la loi applicable. Le cours se penche ensuite sur l’intérêt de l’autonomie de la volonté pour la stabilité du statut personnel et des relations familiales, et se termine sur une étude de la place de l’autonomie de la volonté dans les matières des régimes matrimoniaux et des successions.

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