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Non-discrimination in the World Trade Organization: The Rules and Exceptions (Volume 354)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
William J. Davey
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(96,673 words)

ABSTRACTThis lecture first introduces both the World Trade Organization and the General Agreement on Tariffs and Goods, and the dispute settlement system. The main focus of the course is to explain the non-discrimination rules and the most-favored-nation rule. The lecture then examines the principal exceptions to the most-favored-nation rule, such as free trade areas and customs union. In a second part, this class goes through the national treatment rule, by an examination of its content, justification and interpretation, and lastly the exception to that rule. Hence, the non-discrimination rules appear to be the heart of the multilateral trading system.

RÉSUMÉCommerce international est réalisé presque exclusivement conformément aux règles établies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses accords complexes. Les règles de nondiscrimination de ces accords constituent l’un des principes fondamentaux de l’OMC. Dans ce cours, l’auteur présente brièvement l’OMC; son prédécesseur, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a été intégrée à l’Accord sur l’OMC; et leurs systèmes de règlement des différends. Il explore le fond et justification des règles de nondiscrimination et examine comment les règles et les exceptions qui leur ont été interprétées dans le règlement des différends du GATT et l’OMC. L’auteur examine les principales exceptions à la règle de la nation la plus favoriséeles règles permettant la formation de zones de libre-échange et d’unions douaniéres et ceux autorisant la fourniture de préférences tarifaires aux pays en développement. En outre, il considère les principales exceptions à la règle de traitement nationalceux des subventions gouvernementales et des acquisitions et celles à la clause des exceptions générales traitant de la moralité publique, de santé publique et de conservation.

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