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The 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties — 40 Years After (Volume 344)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Mark E. Villiger
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(70,297 words)

ABSTRACTThe 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, regulating treaties between States, lies at the heart of international law. This course analyses how the Convention has been applied by States and tribunals in the past 40 years. Particular issues which are examined concern reservations to treaties, interpretation, jus cogens, breach of treaty, the procedural rules under the Convention – and of course the Convention’s relationship to customary international law.

Quarante ans après son adoption le 23 mai 1969, la Convention de Vienne sur le droit des traités est considérée comme l'un des principaux traités de l'ordre juridique international. Dans son cours, Mark E. Villiger, Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme, étudie les quarante années qui se sont déroulées depuis l'adoption de la Convention et s'attache à l'examen de l'élaboration de la Convention, de ses dispositions, de son développement et de la place qu'elle occupe parmi les sources du droit international. Dans la première partie du cours, Mark Villiger fait l'examen des questions formelles du cheminement qui a abouti à l'adoption de la Convention, de celles relatives à son évolution depuis 1969, ainsi que des relations entre la Convention et le droit coutumier international. Dans la seconde partie de son cours, Mark Villiger se veut plus concret et analyse en détails et de manière approfondie un certain nombre de dispositions (les dispositions concernant les réserves, l'interprétation, le jus cogens, la violation des traités, et les procédures relatives à l'invalidité, la résiliation, etc. des traités) afin d'en établir la signification et la portée à la lumière de la pratique des États et des tribunaux.

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