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La dimension sociale du droit international privé Cours général (Volume 341)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

(230,864 words)

ABSTRACTIn this general course on private international law, Andreas Bucher, Honorary Professor at the University of Geneva, makes a systematic and in-depth study of the subjects of private international law: conflicts of law, conflicts of jurisdiction, plurality of courts, concentration of disputes. Professor Bucher begins his first chapter, devoted to the pluralism of the methods of private international law, with a statement of the rules. Indeed, the author notifies that the private international law is renowned for its complexity and uncertainties. It is therefore better to start with the simple elements and certainties: the rules. However, at the very end of this study, Professor Bucher gives the key to a profitable study of private international law: the "techniques of private international law" must be filled with an idea of justice without which they have no merit. This justice enhances the identity and protection of the person through the legal orders. Mr. Bucher writes that a glance on the idea will be the best guide in the study of the rules and methods of private international law. This course provides coherence to the pluralism of methods, in a perspective of taking into account the interests of society. The conflict-of-laws rules are presented in a new, exhaustive structure to define the place of unilateral and bilateral rules and mandatory rules and to include European Community law. The role of the courts in the international order reveals the issues that are going to achieve progress in essential cooperation between States.

Dans ce cours général de droit international privée, Andreas Bucher, professeur honoraire à l'Université de Genève, fait une étude systématique et approfondie des thèmes du droit international privé : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la pluralité de fors, la concentration des litiges. On notera que le Professeur Bucher commence son premier chapitre, consacré au pluralisme des méthodes du droit international privé, par un exposé des règles. En effet, prévient l'auteur, le droit international privé est réputé pour sa complexité et ses incertitudes. Il vaut mieux dès lors commencer par les éléments simples et les certitudes : les règles. Mais c'est à la toute fin de son étude que le Professeur Bucher donne la clé d'une étude profitable du droit international privé : les « techniques du droit international privé » doivent être remplies d'une idée de justice sans laquelle elles n'ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l'identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée, écrit M. Bucher, sera le meilleur guide dans l'étude des règles et des méthodes du droit international privé. Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit communautaire européen. La fonction des tribunaux dans l’ordre international révèle des enjeux rendant indispensables des progrès dans la cooperation entre Etats.

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