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Entre multilatéralisme et unilatéralisme: l’autorisation par le conseil de sécurité de recourir à la force (Volume 339)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Linos-Alexandre Sicilianos
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(188,663 words)

ABSTRACTIn the introduction to his course, Linos-Alexandre Sicilianos, Associate Professor at the University of Athens, notes that the theme of the Security Council's authorization to use force lies at the centre of two contradictory trends that mark contemporary evolution of law and international relations. On one hand, it is a question of state discourse on the need to reform and reinforce international structures, and on the other hand to maintain or even reinforce the "dispersal" and "violence" of power that characterize traditional interstate model. In the first part relative to the hybrid legal nature of authorized operations, Professor Sicilianos focuses on the institutional elements of authorized operations (qualification of the situation, impulse of military action, general control of the operation), and their decentralized elements (centralization of the collective security system in the charter and removal in practice of the provisions of the charter). In the second part, Linos-Alexandre Sicilianos studies the legal regime sui generis of authorized operations, and focuses on the legality of authorized operations and the execution of the operations.

En introduction de son cours, Linos-Alexandre Sicilianos, professeur agrégé à l'Université d'Athènes, relève que le thème de l'autorisation par le Conseil de sécurité de recourir à la force se situe au cœur de deux tendances contradictoires qui marquent l'évolution contemporaine du droit et des rapports internationaux. Il s'agit d'une part du discours étatique sur la nécessité de réformer et renforcer les structures internationales, et d'autre part du maintien, voire du renforcement de « l'éparpillement » et de la « violence » du pouvoir qui caractérisent le modèle interétatique traditionnel. Dans une première partie relative à la nature juridique hybride des opérations autorisées, le Professeur Sicilianos s'intéresse aux éléments institutionnels des opérations autorisées (qualification de la situation, impulsion de l'action militaire, contrôle général de l'opération), et à leurs éléments décentralisés (centralisation du système de sécurité collective dans la charte et éloignement dans la pratique des dispositions de la charte). Dans la deuxième partie, Linos-Alexandre Sicilianos étudie le régime juridique sui generis des opérations autorisées, et s'intéresse notamment à la licéité des opérations autorisées et à l'exécution de ces opérations.

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