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La théorie du contrat d’État et l’évolution du droit international des investissements (Volume 302)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Charles Leben
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(80,633 words)

ABSTRACTA contract of State, explains Professor Leben, is an official report drawn up between the State and a foreign body with regards to an international economic operation, that generally, but not necessarily, concerns an investment. This matter has evolved considerably during the last decades, and has led to many significant doctrinal and jurisprudential developments. Professor Leben proposes a doctrinal synthesis of the matter which he develops in three chapters. The first chapter is devoted to the concept of the contract of State. Professor Leben highlights the emergence of a new contractual notion in arbitration case law (the first mining and oil arbitration awards, and the oil arbitration awards of the sixties and eighties). In the second chapter, the author explores the connection between contracts of State and the international legal system. Professor Leben first describes the application of international law to contracts of State, whether in contractual practice or arbitration practice (ICSID arbitration or other). He then examines the alleged impossibility of international law to govern the contractual relations between a State and an individual body from a theoretical point of view. In the third chapter, Professor Leben reveals the theoretical problems of international law with respect to the concept of contract of State. In conclusion, Professor Leben endeavours to place the concept of contract of State within the vaster framework of the current evolution of investment law.

Le contrat d’État, explique le professeur Leben, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), est un constat conclu par l’État avec une personne privée étrangère pour une opération économique internationale (le plus souvent un investissement, mais pas nécessairement). La matière a considérablement évolué au cours des dernières décennies, et a donné lieu à des développements doctrinaux et jurisprudentiels nombreux et importants. Le professeur Leben propose dans son cours une synthèse doctrinale de la matière qu’il développe en trois chapitres. Le premier chapitre est consacré à la notion de contrat d’État. Le professeur Leben y souligne l’apparition d’une nouvelle figure contractuelle dans la jurisprudence arbitrale (les premières sentences arbitrales minières et pétrolières, et les sentences arbitrales pétrolières des années soixante-dix et quatre-vingt). Dans le deuxième chapitre, le professeur Leben s’intéresse à la manière dont les contrats d’État sont rattachés à l’ordre juridique international. L’auteur s’attache dans un premier temps à décrire la manière dont le droit international s’applique aux contrats d’État, que ce soit dans la pratique contractuelle ou dans la pratique arbitrale (arbitrage du CIRDI et hors du CIRDI). Le professeur Leben présente dans un deuxième temps une approche théorique de la prétendue impossibilité du droit international à régir les relations contractuelles entre un État et une personne privée. Dans le troisième chapitre, le professeur Leben expose les problèmes théoriques de droit international liés à la théorie du contrat d’État. En conclusion, le professeur leben s’attache à replacer la théorie du contrat d’État dans le cadre plus vaste de l’évolution actuelle du droit des investissements.
Title:
La théorie du contrat d’État et l’évolution du droit international des investissements (Volume 302)
Author:
Charles Leben
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
DOI:
https://doi.org/10.1163/1875-8096_pplrdc_A9789004140219_02
Language:
English
First-online:
02 Feb 2003
Online ISSN:
1875-8096
Publisher:
Brill | Nijhoff

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