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La contribution de la Conférence de La Haye au développement du droit international privé (Volume 233)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Alfred E. Von Overbeck
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(33,275 words)

ABSTRACTAlfred von Overbeck, Professeur Emeritus of the University of Fribourg, aims in this course to define the role of the Hague Conference on Private International Law in the general development of the its field of law. The course of Professor von Overbeck is divided into four chapters. After giving a brief historic outline, the author examines the ways by which the Hague Conference exerts its influence. He then describes its contribution to the technique of private international law conventions. The author finally examines those principles and solutions of private international law on which the Hague Conference on Private International Law has left its mark (public policy and directly applicable rules, renvoi, qualifications, substantive rules, conciliation of principles of nationality and residence, party autonomy regarding marriage settlements and succession law, contract law).

Le cours d’Alfred von Overbeck, professeur émérite de l’Université de Fribourg, a pour objet de situer le rôle de la Conférence de La Haye de droit international privé dans le développement général de la branche dont elle s’occupe. L’exposé du Professeur von Overbeck est divisé en quatre chapitres. Après un bref historique, l’auteur examine les voies par lesquelles s’est exercée l’influence de la Conférence de La Haye. Il décrit ensuite son apport à la technique des conventions de droit international privé. Il recherche enfin quels principes et solutions du droit international privé ont été marqués par l’œuvre de la Conférence de La Haye (ordre public et règles d’application immédiate, le renvoi, les qualifications, les règles à caractère matériel, la conciliation des principes de la nationalité et du domicile, l’autonomie de la volonté en matière de régimes matrimoniaux et de droit des successions, le droit des contrats).

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