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Author:
Peter E. Herzog
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(36,910 words)

ABSTRACTThe point of this class is to understand the manner in which constitutional rules impact the choice of law depending on the countries. This study starts with a casuistic understanding of the position of United States, followed by Canada and Australia, as they are federal countries under common law. This analysis continues with countries under unitary private law: Germany, Italy and France. Through all these cases, constitutional rules show different kind of impact, they allow to void rules that would be contrary to the Constitution, but a very large spectrum of utilization and interpretation of these rules appears depending of the countries specificities.

RÉSUMÉLa manière dans laquelle les règles constitutionnelles ont un impact sur les principes de conflits de lois dans différents pays variera avec le contenu des règles constitutionnelles et des règles de choix des lois. Dans ce cours, l’auteur examine l’impact des limites constitutionnel sur les règles de choix de loi dans plusieurs pays. Il fournit une analyse approfondie sur l’interaction entre règles constitutionnelles et les règles de choix de lois aux États-Unis (EU) en raison de la quantité relativement importante de matériel de cas et commentaires savants qui existent aux Etats-Unis sur le sujet. L’auteur accorde une attention particulière à la clause d’une procédure régulière, la clause de pleine foi et de crédit et à la clause de commerce entre-Etat, ainsi qu’à la clause d’égale protection et la clause de privilèges et d’immunités. Ensuite, l’auteur discute de la propriété et des droits civils dans les provinces du Canada et des limites de l’extraterritorialité en Australie. Il conclut en soulignant les restrictions constitutionnelles sur le choix de la loi dans les trois pays européens.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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