Codification du droit international et pratique des États dans le droit de la mer (Volume 223)
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ABSTRACTSince the codification of international law is concretized in the conclusion of conventions, Tullio Treves, Professor at the State University of Milan, points out the following main problems: to what extent do these conventions correspond to what States as a whole consider to be law? In other words, to what extent can the rules established in these conventions be considered as obligatory for all States, and not only on States Parties? To answer these questions, it is necessary to determine whether, and to what extent, at a given moment, the rules contained in the convention correspond to customary international law, and in order to do this it is essential to consider the State practice. In this context, the Professeur Tullio Teves successively examines the role of State practice and the codification of the law of the sea, the limits of maritime zones, the rights and obligations of States in the territorial sea and in the straits, in the contiguous zone and in archipelagic waters, the rights and obligations of States in the exclusive economic zone and on the continental shelf.
Puisque la codification du droit international se concrétise dans la conclusion de conventions, relève Tullio Treves, professeur à l'Université d'Etat de Milan, le problème principal qu'elle pose est le suivant : dans quelle mesure ces conventions correspondent-elles à ce que les Etats dans leur ensemble considèrent comme étant du droit ? Autrement dit, dans quelle mesure peut-on considérer les règles consacrées dans ces conventions comme obligatoires pour tous les Etats, et non seulement pour les Etats parties ? Pour répondre à ces questions, il devient nécessaire de déterminer si, et dans quelle mesure, à un moment donné, les règles contenues dans la convention correspondent au droit international coutumier, et pour ce faire il est indispensable de considérer la pratique des Etats. Dans ce cadre, le Professeur Tullio Teves étudie successivement le rôle de la pratique des Etats et la codification du droit de la mer, les limites des zones maritimes, les droits et les obligations des Etats dans la mer territoriale et dans les détroits, dans la zone contiguë et dans les eaux archipélagiques, les droits et les obligations des Etats dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- CHAPITRE I - LE RÔLE DE LA PRATIQUE DES ÉTATS ET LA CODIFICATION DU DROIT DE LA MER
- CHAPITRE II - LES LIMITES DES ZONES MARITIMES
- CHAPITRE III - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ÉTATS DANS LA MER TERRITORIALE, DANS LES DÉTROITS, DANS LA ZONE CONTIGUË ET DANS LES EAUX ARCHIPÉLAGIQUES
- CHAPITRE IV - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ÉTATS DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE ET SUR LE PLATEAU CONTINENTAL
- CHAPITRE V - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ÉTATS EN HAUTE MER
- CHAPITRE VI - LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ÉTATS DANS LA ZONE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
- CHAPITRE VII - OBSERVATIONS CONCLUSIVES
- BIBLIOGRAPHIE
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