La Convention américaine et la Convention européenne des droits de l’homme : Analyse comparative (Volume 218)
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ABSTRACTHector Gros Espiell, Former Judge at the Inter-American Court of Human Rights, proposes in this course a comparison between the American Convention on Human Rights and the Convention for the Protection of Human Rights, which goes beyond a simple analysis of the standards contained in the international instruments. He addresses the two systems considering not only the texts of the two Conventions, but also the entire international legal regime applicable in the two regions, the actual application of the two Conventions and their protocols through the action of the enforcement bodies provided for the two treaties, as well as their effectiveness in relation to the political, social, and cultural realities to which these two Conventions apply and will apply.
Hector Gros Espiell, ancien juge à la Cour interaméricaine des droits de l'homme propose dans ce cours une comparaison entre la Convention américaine des droits de l'homme et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme qui va plus loin que la simple analyse des normes contenues dans ces instruments internationaux. Il aborde les deux systèmes en tenant compte non seulement des textes des deux conventions, mais aussi de l'ensemble du régime juridique international applicable en la matière dans les deux régions, de l'application réelle des deux conventions et de leurs protocoles par le biais de l'action des organes d'application prévus dans ces deux traités, ainsi que de son efficacité par rapport aux diverses réalités politiques, sociales et culturelles auxquelles ces deux conventions s'appliquent et s'appliqueront.
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- ABSTRACT
- NOTICE BIOGRAPHIQUE
- PRINCIPALES PUBLICATIONS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - UNIVERSALISME ET RÉGIONALISME EN MATIÈRE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
- CHAPITRE II - LE RÉGIONALISME EUROPÉEN ET LE RÉGIONALISME AMÉRICAIN EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ANALOGIES ET DIFFÉRENCES ESSENTIELLES
- CHAPITRE III - LES DEUX CONVENTIONS ET LES DIVERSES RÉALITÉS POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE
- CHAPITRE IV - LES DEUX CONVENTIONS ET LES AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RÉGIONAUX EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME
- CHAPITRE V - LE PROCESSUS DE PRÉPARATION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DEUX CONVENTIONS
- CHAPITRE VI - LES OBLIGATIONS DES ÉTATS PARTIES. LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION. LE CONCEPT DE LA PERSONNE
- CHAPITRE VII - LES DROITS PROTÉGÉS (I)
- CHAPITRE VIII - LES DROITS PROTÉGÉS (II)
- CHAPITRE IX - SUSPENSION, LIMITATIONS, RESTRICTIONS ET PRIVATIONS DES DROITS PROTÉGÉS
- CHAPITRE X - DROITS ET DEVOIRS
- CHAPITRE XI - ORGANES ET MÉCANISMES DE PROTECTION
- CHAPITRE XII - LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET LA COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
- CHAPITRE XIII - LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
- CHAPITRE XIV - INTERPRÉTATION, SIGNATURE, RATIFICATION, ADHÉSION, RÉSERVES, CLAUSE FÉDÉRALE, AMENDEMENTS, DÉNONCIATION ET CLAUSE COLONIALE
- CHAPITRE XV - L’APPLICATION DES DEUX CONVENTIONS EN DROIT INTERNE
- CHAPITRE XVI - L’EFFICACITÉ DES DEUX SYSTÈMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ET LEUR AVENIR
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