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L’autonomie de l’arbitre international dans l’appréciation de sa propre compétence (Volume 217)

in The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne
Author:
Pierre Mayer
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(51,277 words)

ABSTRACTPierre Mayer, Professor at the University of Paris I, notes that a course on the competence of international arbitrators may adopt two different approaches depending on whether it is from the point of view of States or arbitrators. The author chooses the second. However, an arbitrator ruling in Geneva on a dispute between an American party and an Italian party may not be required to reason as a judge in Geneva, the United States, or Italy, nor to apply Swiss, American, or Italian law. He is often reluctant, particularly when the result of the imitation of the judge or the application of state rules leads him to establish his incompetence. The set of legal orders in presence offers him an area of freedom of which he tries to push the limits even further. A claim for autonomy is emerging in international arbitration circles. Professor Meyer devotes his study to the legitimacy from this point of view. He first considers the arbitrator’s autonomy in the assessment of his competence in relation to State judges and then in relation to State rules.

Pierre Mayer, professeur à l'Université de Paris I relève qu'un cours sur la compétence de l'arbitre international peut adopter deux orientations différentes, selon qu'il se place du point de vue des Etats ou de celui des arbitres. L'auteur choisit la seconde. Or, un arbitre statuant à Genève sur un litige entre une partie américaine et une partie italienne n'est peut-être pas tenu de raisonner comme le ferait un juge genevois, américain ou italien, ni d'appliquer le droit suisse, américain ou italien. Il y est souvent réticent, surtout lorsque le résultat auquel le conduirait l'imitation du juge ou l'application des règles étatiques serait de constater son incompétence. La pluralité des ordres juridiques en présence lui offre un espace de liberté dont il tente de repousser davantage encore les limites. Une revendication d'autonomie se fait jour dans les milieux de l'arbitrage international. C'est à la légitimité de ce point de vue que le Professeur Meyer consacre son étude. Il envisage d'abord l'autonomie de l'arbitre dans l'appréciation de sa compétence par rapport aux juges étatiques, puis par rapport aux règles étatiques.

Author:
The Hague Academy Collected Courses Online / Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne

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